Maillon essentiel de la liaison fluviale européenne à grand gabarit, le projet de Canal Seine-Nord Europe (CNSE) consiste en la réalisation d’un nouveau canal de 107 km de long, 54 m de large, de 4,5 m de profondeur, reliant l’Oise au niveau de Compiègne au canal Dunkerque-Escaut à proximité de Cambrai.
Tout au long du CSNE, des aménagements en bordure du canal vont être réalisés tels que l’aménagement de quais de proximité, de plateformes multimodales, de quais de desserte, d’équipements de plaisance, d’itinéraires cyclables, etc., permettant ainsi aux différents territoires concernés de tirer profit de ce canal.
Les travaux du canal Seine-Nord Europe commenceront en 2017 pour une mise en service prévue à partir de 2023.
La reconfiguration
En 2013, le projet du CSNE a connu une reconfiguration notamment sur le plan financier : le Partenariat Public Privé a été abandonné au profit d’un financement partenarial. Le 8 juillet 2016, la Région Hauts-de-France a approuvé, quant à elle, le protocole de financement et de gouvernance pour la réalisation de ce projet. Il fixe la participation financière de l’ensemble des acteurs, à savoir l’Union européenne, l’Etat, la Région Hauts-de-France, la Région Ile-de-France, et les départements du Pas-de-Calais,de l’Oise et de la Somme.
La société de projet du Canal Seine-Nord Europe
Dans le cadre de la réalisation du futur CSNE, une Société de Projet a été créée par ordonnance le 21 avril 2016. Cet établissement public a pour mission la maîtrise d’ouvrage du projet et son développement économique.
Sur le modèle de la Société du Grand Paris, la gouvernance de cette société est composée d’un Conseil de Surveillance, d’un Directoire et d’un Comité stratégique regroupant les représentants des Etablissements Publics de coopération intercommunale (EPCI), les communes, les Chambres professionnelles, etc.
Les Contrats Territoriaux de Développement
Depuis janvier 2016, le Préfet de la région Hauts-de-France pilote la démarche « Grand chantier » du projet. En outre, afin de mettre en œuvre une démarche participative trois comités territoriaux ont été installés le long du tracé :
- le comité territorial de Compiègne, présidé par le sous-Préfet de Compiègne,
- le comité territorial de Péronne, présidé par le sous-Préfet de Péronne,
- le comité territorial Artois/Cambrésis, présidé par le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais.
Afin de préparer le chantier et le développement fluvial, des Contrats Territoriaux de Développement vont être mis en place progressivement pour chaque comité territorial. Ces contrats, signés entre l’Etat, la Région, le Conseil départemental et les EPCI, sont destinés à rendre cohérentes et à formaliser les différentes actions pour les choix d’aménagement, d’organisation du chantier et de développement durable aussi bien économique, social ou environnemental. Afin de formaliser ce contrat, notamment celui concernant le comité territorial de Compiègne, Oise-la-Vallée, l’Agence d’urbanisme de la vallée de l’Oise, accompagne depuis fin 2016 ses membres. C’est ainsi que courant du mois de décembre 2016, une délibération a été prise par la Communauté de Communes des Deux Vallées (le 12/12/16) et l’Agglomération de la Région de Compiègne (le 15/12/16) sur le volet 1 (un projet d’aménagement partagé) du Contrat Territorial de Développement.
